Vos conditions générales de location

NightSono vous éclaire sur les conditions générales de vente pour la location de matériel. Consultez nos CGV pour une location en toute sérénité. Nous mettons à votre disposition un document clair et précis pour répondre à toutes vos questions concernant la location de matériel de sonorisation, d'éclairage et d'effets spéciaux.

Ce qu'il faut savoir avant de louer

Chez NightSono, nous souhaitons que votre expérience de location soit la plus transparente possible. Voici un résumé des points clés de nos CGV, pour une location en toute confiance :

  • Réservation et Tarifs : Nos tarifs sont TTC et valables 30 jours, indiqués clairement sur votre devis.
  • Paiement : Pas d'acompte demandé ! Règlement à l'enlèvement ou à la restitution (selon accord). Chèque, virement, espèces et mandat administratif acceptés.
  • Caution : Une caution par chèque est exigée, non encaissée sauf en cas de problème (perte, vol, casse...).
  • Retard : Attention, tout retard de restitution entraîne une facturation supplémentaire de 50 € par jour.
  • Responsabilité : Le matériel est sous votre responsabilité pendant la location. Protégez-le et restituez-le en bon état.

Les points importants à retenir

Voici les points spécifiques de nos CGV que nous souhaitons mettre en avant :

  • Annulation : Annulation sans frais jusqu'à 7 jours avant la date prévue (hors frais déjà engagés).
  • Assurance : Vous devez assurer le matériel loué contre la perte, le vol et la casse.
  • Sécurité : NightSono décline toute responsabilité en cas d'accident ou de dommage résultant d'une mauvaise utilisation du matériel.
  • Propriété : Le matériel reste la propriété de NightSono. Toute sous-location est interdite.
  • TVA : À compter du 1er janvier 2026, NightSono est assujetti à la TVA. Les tarifs s'entendent TTC.

Pour plus de détails, consultez le texte complet de nos CGV ci-dessous.

Texte complet des cgv location

1. Objet et Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Location (CGL) s’appliquent à la location de matériel de sonorisation, d’éclairage et d’effets spéciaux proposée par NightSono – représenté par Thomas VALLEIX, basé à Chabreloche.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGL.

2. Réservation et Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros TTC et indiqués sur le devis. Ils sont valables 30 jours.
La réservation du matériel est confirmée après validation du devis par le client, sous réserve de disponibilité.

3. Paiement
Aucun acompte n’est demandé.
Le règlement de la location s’effectue :
soit à l’enlèvement du matériel
soit à la restitution, si cela a été convenu avec NightSono
Moyens acceptés : chèque, virement, espèces, mandat administratif (collectivités).
Le paiement par carte bancaire n’est pas disponible pour la location.

4. Dépôt de Garantie (Caution)
Une caution par chèque est exigée pour toute location. Elle n’est pas encaissée sauf en cas de perte, vol, casse, détérioration, restitution incomplète, retard de restitution.
La caution ne remplace pas le paiement de la location. Si les dommages excèdent la caution, le surplus reste dû par le client.

5. Retard de Restitution
Tout retard entraîne une facturation supplémentaire de 50 € par jour calendaire commencé. Ces sommes peuvent être retenues sur la caution.

6. Responsabilité du Client
Le matériel loué reste sous la responsabilité du client pendant toute la durée de mise à disposition. Le client s’engage à utiliser le matériel dans des conditions normales, respecter les consignes fournies et protéger le matériel contre la pluie, la chaleur excessive, la poussière, les chocs et le vol.
Le matériel doit être restitué complet, propre et en état de fonctionnement. Toute perte, casse ou vol donne lieu à facturation.

7. Livraison et Installation
NightSono peut assurer livraison, montage et reprise moyennant supplément indiqué au devis. En cas d’enlèvement par le client, le transport se fait sous sa responsabilité.

8. Annulation
Plus de 7 jours avant la date prévue : annulation sans frais (hors frais déjà engagés).
Moins de 7 jours avant la date prévue : 100 % du montant de la location reste dû, sauf cas de force majeure justifiée.

9. Assurance et Sécurité
Le client doit assurer le matériel loué contre la perte, le vol et la casse.
NightSono décline toute responsabilité en cas d’accident, de dommage matériel ou de blessure résultant d’une mauvaise utilisation.

10. Propriété du Matériel
Le matériel demeure la propriété exclusive de NightSono. Toute sous-location est interdite.

11. Frais de Dossier (le cas échéant)
Des frais de dossier peuvent être appliqués. Ils sont plafonnés à 25 % du montant TTC de la location. Ils ne sont pas appliqués aux locations de machines SFX seules.

12. TVA
À compter du 1er janvier 2026, NightSono est assujetti à la TVA. Les tarifs s’entendent TTC.

13. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 48 heures suivant la restitution.

14. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGL sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes.